Conditions générales d’utilisation
Pourquoi suivre des règles que vous n’avez pas écrites ? Ces conditions précisent le cadre
de confiance, les droits et les limites pour chaque utilisateur du site. Prenez-en
connaissance avant toute utilisation ou demande de service.
12 juillet 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation ultérieure vaut reconnaissance de leur application et engagement à respecter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez cesser immédiatement la navigation.
Accès et utilisation
L’accès au site et à ses services est réservé à une utilisation professionnelle ou
interne à l’entreprise. Toute navigation implique l’acceptation de ces conditions, ainsi
que le respect des règles de sécurité et de confidentialité en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site, y compris les textes, tableaux, graphiques et outils, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur est interdite et expose à des poursuites.
Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française,
notamment le RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
de vos données. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra être
tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du site. Aucune
indemnisation n’est due pour une mauvaise interprétation ou un usage inapproprié des
contenus.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire formelle.
Définitions
Pour éviter toute ambiguïté, les termes ci-dessous sont définis précisément. Ils s’appliquent à l’ensemble des mentions, droits et obligations découlant de l’utilisation du site et de ses services.
- Utilisateur du site
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un client ou d’un partenaire.
- Éditeur du site
- L’« Éditeur » fait référence à la société responsable de la publication, de l’administration et de la gestion du site et de ses contenus.
- Services proposés
- La notion de « Services » englobe l’ensemble des prestations proposées sur le site, notamment le diagnostic budgétaire, le suivi financier et l’accompagnement sur-mesure.
- Contenu du site
- Le « Contenu » correspond à tous les éléments textuels, graphiques, rapports et supports accessibles sur le site, protégés par la législation applicable.
Obligations des utilisateurs
L’utilisation du site implique des obligations réciproques. L’utilisateur doit agir de bonne foi, respecter la confidentialité et signaler tout usage abusif ou suspect.
-
Vous devez vérifier l’exactitude des informations saisies lors de toute demande, et signaler sans délai toute anomalie détectée.
-
Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et d’utiliser le site dans le respect des règles de sécurité recommandées.
-
Toute utilisation des services doit se faire dans le respect des lois françaises et des droits des tiers.
Usages interdits
Certains usages sont strictement exclus. Toute infraction expose à des sanctions ou à
une suppression immédiate de l’accès aux services, sans préavis.
-
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes, bases de données ou contenus protégés du site constitue une violation passible de poursuites.
-
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou en infraction avec la législation française est strictement interdite.
-
L’exploitation commerciale non autorisée des contenus, rapports ou outils mis à disposition est formellement prohibée.
-
La diffusion de propos injurieux, trompeurs ou de fausses informations via les formulaires ou les espaces interactifs du site est interdite.
-
Le contournement des mesures de sécurité ou la tentative d’atteinte à l’intégrité du site est interdit.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via le
formulaire en ligne ou consulter la rubrique dédiée aux questions fréquentes. Nous nous
engageons à vous répondre dans des délais raisonnables.
Adresse e-mail: content@xelmoravinto.sbs
Numéro de téléphone: +33 5 64 26 18 71
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 juillet 2026
Version actuelle: v3.1